Conditions générales de vente – TRAITEUR DES MARANGES

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de traiteur proposées par TRAITEUR DES MARANGES, auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Devis et commande

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé (type de prestation, nombre de convives, menus, date, lieu, options, etc.).

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

– du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord »,

– et, le cas échéant, du versement d’un acompte de [X % à préciser] du montant total TTC.

Sans ces éléments, TRAITEUR DES MARANGES ne garantit ni la disponibilité, ni la réalisation de la prestation.

3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

Seul le devis personnalisé fait foi.

Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse, et peuvent être ajustés en fonction :

– du nombre réel de convives,

– des menus choisis,

– des options (service, location de vaisselle, boissons, etc.).

4. Modalités de paiement

Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) sont précisées sur le devis.

Sauf mention contraire, le solde est payable au plus tard le jour de la prestation ou à la réception de la facture.

Les paiements peuvent être effectués par : [chèque, virement, espèces dans les limites légales, etc.].

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Modification ou annulation de commande

Toute demande de modification (nombre de personnes, menus, horaires…) doit être formulée par écrit au moins [X jours] avant la date de l’événement.

TRAITEUR DES MARANGES se réserve le droit de refuser les modifications trop tardives ou techniquement impossibles.

En cas d’annulation par le client :

– plus de [X jours] avant la date : l’acompte peut être conservé en tout ou partie à titre d’indemnisation,

– moins de [X jours] avant la date : l’acompte est acquis à TRAITEUR DES MARANGES et des frais supplémentaires peuvent être facturés (achats déjà engagés, préparation, personnel…).

6. Allergies et régimes particuliers

Le client est tenu de signaler à TRAITEUR DES MARANGES toute allergie ou régime alimentaire spécifique des convives (sans gluten, végétarien, etc.) au moment de la commande.

TRAITEUR DES MARANGES mettra tout en œuvre pour adapter ses propositions, dans la limite des contraintes techniques et sanitaires.

Cependant, en l’absence d’information suffisante, la responsabilité de TRAITEUR DES MARANGES ne saurait être engagée en cas de réaction allergique.

7. Conditions de réalisation de la prestation

Le client s’engage à fournir les informations et moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation :

– accès aux lieux,

– mise à disposition éventuelle de cuisine, prises électriques, points d’eau,

– respect des règles d’hygiène et de sécurité.

En cas de conditions ne permettant pas la réalisation correcte de la prestation (insalubrité, impossibilité d’accès, etc.), TRAITEUR DES MARANGES pourra interrompre ou annuler l’intervention, sans remboursement.

8. Responsabilité

TRAITEUR DES MARANGES est titulaire des assurances nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

– force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible),

– défaut d’informations de la part du client,

– mauvaise conservation des produits par le client après remise.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de [X jours] après la prestation, à l’adresse suivante :

TRAITEUR DES MARANGES – 1 A impasse du Prieuré, 71150 Cheilly-lès-Maranges

ou par e-mail : [votre e-mail].

10. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TRAITEUR DES MARANGES.